Conditions générales de vente

INTURA définit ses conditions de vente (CDV) en fonction des spécificités de ses voyages. Tout achat d’un voyage implique leur acceptation. Nous attirons votre attention sur le fait que les voyages proposés depuis notre site Internet www.intura-travel.fr sont, au sens de la réglementation en vigueur, un forfait et, à ce titre, vous bénéficiez des droits reproduits à l’article 17  des présentes.

1. SIGNATURE DU CONTRAT DE VOYAGE

En acceptant nos conditions générales de vente en ligne, vous acceptez et signez le contrat de voyage. En agissant tant pour vous-même que pour le compte des autres voyageurs inscrits, vous certifiez :
. avoir pris connaissance du contrat de voyage répondant aux exigences de l'article R. 211-4 du Code du tourisme, des conditions particulières de vente des voyages et du formulaire type d'information,
. avoir pris connaissance des informations relatives à la situation politique et sanitaire de la destination choisie dans la rubrique conseils aux voyageurs du site https://www. diplomatie.gouv.fr/fr/conseils- aux-voyageurs/ (plus particulièrement concernant les sous-rubriques " risque pays " et " santé ") à consulter régulièrement jusqu'au départ,
. avoir pris connaissance du programme de l'organisateur, des assurances proposées et de leurs exclusions,

Si, après avoir choisi une prestation de voyage et l'avoir payée, vous réservez des prestations de voyage supplémentaires par notre intermédiaire , vous ne bénéficiez pas des conditions générales de ventes applicables aux forfaits en vertu de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 du Code du tourisme français.

2. CONDITIONS DE RÉSERVATION

La réservation d'un de nos voyages implique que vous acceptiez pleinement les conditions générales de réservation d'INTURA, régies par l'application de la loi française concernant les relations entre les agences de voyages et leurs clients, datée du 17 juin 1994. Elle implique également l'acceptation des conditions de réservation suivantes.

Toute réservation de voyage fait l’objet d’un paiement d’acompte :

• 30% minimum du montant total du voyage pour les voyages proposés sur le site internet.
• 50% minimum du montant total du voyage pour les voyages sur mesure.
• Si un hôtel demande un prépaiement pour garantir la réservation, INTURA se réserve le droit de demander un acompte supplémentaire au voyageur.
• Dans le cas d'une réservation effectuée à moins de 45 jours du départ du voyage, le prix total du voyage doit être payé lors de la demande de réservation.

L'acompte peut être payé en ligne (paiement sécurisé) sur notre site internet avec une carte de crédit Visa-Mastercard-American Express, par Paypal, ou par virement bancaire (frais bancaires à la charge du client).

• Une fois l'acompte payé et votre demande de réservation effectuée, nous vérifierons la disponibilité de tous les services : hôtels, transferts, restaurants, vélos, extensions...
• Une réservation est considérée comme ferme et définitive, une fois que la confirmation de réservation est envoyée au client par INTURA par e-mail. Les déclarations écrites incluses dans la confirmation sont considérées comme acceptées par les deux parties.
• Le client reconnaît avoir pris connaissance de toutes les informations nécessaires à la décision et au choix de la destination, notamment sur les questions relatives à la sécurité et au risque pays.

3. PAIEMENT DU SOLDE

• Le solde du prix du voyage est dû AU PLUS TARD 49 jours avant le départ du voyage.
• Dans le cas d'une réservation effectuée à moins de 49 jours du départ du voyage, le prix total du voyage doit être payé au moment de la confirmation de la réservation.
• Le non-paiement du solde dû dans les 49 jours du départ du voyage, peut entraîner l'annulation de la réservation par INTURA sans remboursement de l'acompte.

4. TARIF

Les prix figurant sur le site internet d'INTURA sont en € (euros), et sons sous réserve de disponibilité. Les tarifs sont d’ailleurs indiqués « à partir de ...". Ils sont basés sur une chambre double (2 personnes), pour les voyageurs Solo, merci de nous interroger.
Une chambre individuelle est également possible sur demande. Le supplément de cette chambre individuelle n’est pas inclus dans nos tarifs et vous sera communiqué par email.
Les prix applicables et définitifs du voyage sont ceux confirmés par Intura par e-mail, suite à la demande de réservation du client et du paiement de l'acompte.

Révision des prix : 
Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant / énergie) et des hôtels, des redevances et taxes et des taux de change.
Vous serez informés de toute augmentation du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Cette augmentation s'appliquera intégralement à la partie du prix concernée.

Devis voyage sur mesure :
Le prix du voyage sur mesure sera celui mentionné sur votre devis personnel émis par INTURA, avec une date de validité. Nos devis sont toujours réalisés sous réserve de disponibilité des prestations proposées aux dates du voyage. Afin de réserver ces prestations, le voyageur devra payer le montant du prix figurant dans son devis selon les modalités de paiement indiquées dans les présentes conditions.

5. ASSURANCE ET ASSISTANCE RAPATRIEMENT

Il est de votre responsabilité de souscrire à une assurance multirisque, comprenant assistance et rapatriement, couverture des frais médicaux, dommages et vols de vélos, vol de bagages, etc.
INTURA propose à chaque client un contrat d'assurance rapatriement sur son site internet, qui couvre les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

6. INFORMATION VOYAGES

A/ Formalités administrative et sanitaires
Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession d’un passeport ou d’une carte d’identité (CNI) en cours de validité, document qui sera utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tous autre(s) document(s)/ justificatifs (visa/ autorisations de sortie de territoire, livret de famille etc…) nécessaires et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage.
Un voyageur, qui ne pourrait utiliser les titres de transports (ex billet de train) mis à sa disposition, faute de présenter les documents de police, douanier et/ou sanitaire requis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement du prix de son voyage
Les ressortissants non français sont invités à consulter le consulat ou l'ambassade des pays de destination.

B / Mineurs :
Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (livret de famille et carte nationale d’identité ou passeport). Le voyageur mineur devra également se munir en permanence au cours du voyage des coordonnées (nom, adresse et numéros de téléphone) de ses parents afin de pouvoir établir un contact direct avec ces derniers.

7. ANNULATION PAR LE CLIENT

Si vous êtes dans l’obligation d’annuler votre voyage, vous devez nous en informer par écrit (email) dans les meilleurs délais. La date d'annulation étant la date de réception de cet e-mail par INTURA (heure française : date & heure).

En cas d’annulation de votre fait avant la date de commencement du voyage, le barème suivant sera appliqué :

• De 90 jours à 61 jours avant le départ du voyage : 10% du prix total du voyage
• De 60 jours à 30 jours avant le départ du voyage : 30% du prix total du voyage
  Dans les deux cas, le montant minimum des frais d'annulation doit correspondre au montant minimum de l'acompte versé pour le voyage.
• De 29 jours à 21 jours avant le départ du voyage : 40 % du prix total du voyage
• De 20 jours à 14 jours avant le départ du voyage : 50% du prix total du voyage
• De 13 jours à 2 jours avant le départ  du voyage : 70% du prix total du voyage.
• De la veille du départ au jour du départ : 100% du prix total du voyage
  
  Cas particuliers : quelle que soit la date d’annulation ou de modification de contrat des frais supplémentaires peuvent s’ajouter au barème ci-dessus :
• Frais fixes terrestres : les frais engagés tôt pour garantir une réservation ferme (par exemple auprès de certaines chambres d’hôtes ).
• Frais d’assurance et d'inscription : quelle que soit l'assurance souscrite, le montant de l'assurance et les frais d’inscription sont dûs et ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement. Si vous avez souscrit une assurance multirisque, les sommes retenues vous seront remboursées par l'assurance dans certains cas (notamment maladie, accident, décès, etc.). L'assurance multirisque entre en vigueur dès le jour de votre inscription et de l'achat de votre assurance.
• L'annulation du voyage ne dispense pas du paiement intégral du prix du voyage. Toute procédure de remboursement par l'assurance ne peut être engagée qu'à cette condition.
• D’autre part pour toute annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez INTURA et engagés par le ou les voyageur(s) tels que, frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, passeport, frais de vaccination, ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.

8. MODIFICATION & INTURUPTION DU VOYAGE PAR LE CLIENT

Le voyageur peut annuler le contrat si des circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent à proximité immédiate du lieu du séjour et ayant un impact significatif sur son déroulement ou sur le transport des passagers vers la destination. Le client final obtient alors le remboursement intégral du prix du séjour mais ne peut prétendre à des dommages et intérêts.
Exemple : Événement climatique rendant impossible ou perturbant significativement le déroulement d'un séjour dans une région déterminée.
NB : L'appréciation de la survenance de ces circonstances se fera sur la base d'éléments objectifs.

A) CHANGEMENT DE PRESTATION OU DE VOYAGE

Jusqu’à 45 jours avant le départ toute demande de modification de prestations ou de voyage,s era facturée 50 € de frais / dossier de voyage + les frais réellement engagés par INTURA.

B) MODIFICATION PENDANT LE VOYAGE

• Pour les voyages et journées guidés :
  Tout changement de programme effectué à la demande du client ne peut être mis en œuvre qu'après l'accord du guide et de l'ensemble du groupe. Dans ce cas, tous les frais supplémentaires sont à la charge du/des participant(s).
  
  
• Pour les voyages en liberté :
  Pour tout changement de programme effectué à la demande du client :  les frais supplémentaires sont à la charge du/des participant(s).

C) INTERRUPTION DU VOYAGE

Tout voyage interrompu ou abrégé par le client pour quelque raison que ce soit, ne peut donner lieu à un quelconque remboursement. Les frais supplémentaires ainsi engagés par le participant ne seront pas remboursés.
Suite à rapatriement pour raison médicale, la partie non utilisée du programme peut être remboursée par son assurance, selon les conditions du contrat signé.

9. ANNULATION / MODIFICATION PAR INTURA

A) MODIFICATION DU VOYAGE

• Avant le départ :
  Des modifications de programme (dates, horaires, itinéraires, guides, hébergement, etc.) peuvent intervenir en raison de problèmes d'organisation ou de sécurité. Chaque participant est alors informé par email et une alternative est proposée. Si la modification a un impact significatif sur le prix du voyage, le client se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette alternative. Dans le cas d’un refus, vous pouvez demander un remboursement des sommes versées.
• Pendant le voyage :
  Des modifications de programme dues à des difficultés logistiques, des restrictions de parcours, des problèmes de sécurité ou tout autre événement inattendu peuvent survenir. Intura ne peut être tenu responsable de telles modifications. Les clients ne seront pas remboursés ou indemnisés en conséquence.
  
  L'agence a désormais explicitement le droit de modifier unilatéralement un élément du contrat de voyage si ce changement est mineur. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de proposer au client final le choix entre l'annulation du séjour et l'acceptation de la modification.
  Exemple : Changement d'un hôtel par un autre hôtel de catégorie équivalente et situé à proximité du premier dans le cadre d'un circuit.
  
  
• Pour les voyages et journée guidés :
  Le guide se réserve le droit d'apporter des modifications au programme afin d'assurer la sécurité du groupe : en raison de la météo, des restrictions de chemin, de la condition physique du groupe ou d'autres circonstances imprévues.

B) ANNULATION DU VOYAGE

INTURA se réserve le droit d'annuler un voyage en raison d'un événement inattendu ou incontrôlable dû à un cas de force majeure, d'instabilité sociale, de restrictions de parcours, de grève sociale, de mauvais temps, ou si de quelque manière que ce soit INTURA estime que la sécurité des participants est compromise.
Dans le cas d'une telle annulation, le client sera remboursé de l'acompte versé pour le voyage, ou du coût total du voyage s'il a déjà été payé. Cependant, le client n'aura en aucun cas droit à une compensation supplémentaire.

INTURA ne peut être tenu responsable des frais supplémentaires payés par le client pour la préparation du voyage (passeport, billets d'avion, etc.).

10. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE DES VOYAGES EN LIBERTÉ

Les présentes conditions particulières complètent les conditions générales de vente. En cas de contradiction, ces conditions particulières prévalent.

A) MODIFICATION DU VOYAGE

Avant le départ, ou pendant le voyage, des modifications de programme dues à des difficultés logistiques, des restrictions de parcours, des problèmes de sécurité, ou tout autre événement inattendu peuvent survenir. Intura ne peut être tenu responsable de telles modifications. Les clients ne seront pas remboursés ou indemnisés en conséquence.

B) NOMBRE DE PARTICIPANTS

Tous nos voyage sur le site www.intura.fr sont calculé sur la base de : 

• 2 personnes minimum (incluant 1 adulte)
• d'un prix par personne sur la base d'une chambre double ou twin
• Pour les voyageurs solo, un supplément s'applique. Merci de nous consulter.

C) DETAIL DU PRIX 

Ce qui est inclus et non inclus dans le prix du voyage est détaillé dans la rubrique " Inclus / Non inclus » " sur chaque voyage de notre site internet.

D) DOCUMENTS DE VOYAGE FOURNIS PAR INTURA

Une fois le solde total de votre voyage payé, INTURA envoie aux participants un carnet de voyage par courrier postal environ 45 jours avant le départ du voyage :

• 1 carnet de voyage de 1 à 2 participants, 2 carnets de voyage de 3 à 4 participants, 3 carnets de voyage de 5 à 6 participants.
• Pour toute demande d'exemplaire supplémentaire de carnet de voyage, des frais de 50 €uros par carnet + frais de port seront facturés.

Un carnet de voyage comprend : un carnet descriptif des randonnées à pied ou à vélo selon le voyage choisi OU une carte routière avec l'itinéraire surligné, les bons de réservation de tous les prestataires. 
Le contenu de notre Roadbook ou carnet de randonnées - textes, itinéraires et cartes - reste la propriété d'INTURA, même après traduction. Aucune partie de nos Roadbooks ne peut être reproduite sans le consentement écrit d'INTURA.

11. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE DES JOURNÉES GUIDÉES À PIED OU À VÉLO

Les présentes conditions particulières complètent les conditions générales de vente. En cas de contradiction, ces conditions particulières prévalent.

 A) RESPONSABILITÉ

Aucune réclamation ne peut être faite si vous n’êtes pas à l'heure au rendez-vous fixé et INTURA ne peut être tenu responsable de votre retard.
Si vous ne vous présentez pas au point de rendez-vous, vous serez considérés comme un "no show" et aucun remboursement ne pourra être réclamé.
INTURA ne peut être tenu pour responsable des retards dus aux conditions de circulation, aux accidents sur la voie publique, aux restrictions de chemins/route, aux intempéries, au vol ou à la perte d'effets personnels ou de bagages lors du voyage du client.

B) ANNULATION PAR LE CLIENT

En cas d’annulation de votre fait avant la date de commencement de la journée guidée, le barème suivant sera appliqué :

• Annulation 7 jours avant  : 100 % du prix total - aucun remboursement
• Annulation 8 jours avant : 40% du prix total de la journée guidée
• Annulation 9 jours avant : 20% du prix total de la journée guidée
• Annulation plus de 10 jours avant : 50 €uros / réservation

L'annulation doit etre confirmé par mail. 

 C) ANNULATION PAR LE CLIENT POUR CAUSE DE MAUVAIS TEMPS OU RESTRICTION D'ACCÈS 

• Annulation le jour même : 100 % du prix total - aucun remboursement
• Annulation 1 jour avant après 14h00 heure française : 40% du prix total de la journée guidée
• Annulation 1 jour avant au plus tard à 14h00 heure française : 50 €uros / réservation 
• Annulation plus de 2 jours avant : pas de frais d'annulation
  

12. CESSION DU CONTRAT

Conformément à l'article L. 211-11 du Code du Tourisme, vous avez la faculté de céder le présent contrat tant qu'il n'a produit aucun effet et jusqu'à 7 jours du départ, et en nous prévenant l'agence dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Vous et le bénéficiaire de la cession restez solidairement responsables du paiement du solde du contrat et des frais de transfert qui vous seront communiqués.
Les frais de transfert de contrat s’élèvent à 50 € / personne, jusqu'à 7 jours avant le départ et à condition qu'il n'y ait aucun changement de type de réservation de chambre (simple / double / twin).

13. RESPONSABILITÉ CIVILE

Le détaillant et l'organisateur sont responsables de la bonne exécution des prestations prévues au présent contrat et sont tenus de porter assistance au voyageur en difficulté.
En cas de responsabilité encourue par les prestataires, les limites d'indemnisation résultant des conventions internationales conformément à l'article L. 211-17-IV du Code du Tourisme s'appliqueront ; à défaut, et sauf pour les dommages corporels, intentionnels ou par négligence, les dommages éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.

A) RESPONSABILITÉ CIVILE

Conformément à la réglementation, INTURA est assuré en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, INTURA ne peut se substituer à l'assurance responsabilité civile du voyageur, que chaque voyageur doit posséder - lors d'un des voyages d'Intura.

B) RISQUES & RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur notre site Internet ne doivent être utilisées qu'à titre de référence. INTURA se réserve le droit de modifier ces informations à tout moment.
Conformément à l'article 23 de la loi française du 13 juillet 1992, INTURA ne peut être tenu responsable des circonstances suivantes :

- Retard ou impossibilité pour un client d'obtenir les documents de voyage nécessaires.
- Perte de ces documents.
- Événement inattendu ou incontrôlable tel que grève, instabilité sociale, météo, etc.

Voyages et Journées guidés :
Compte tenu de la nature la nature active de nos voyages :
- Chaque participant doit suivre strictement les conseils donnés dans notre programme détaillé et par le guide,
- Chaque participant doit être conscient des risques encourus de toute nature, notamment ceux liés aux voyages actifs. INTURA et les guides d'INTURA ne peuvent être tenus responsables des conséquences liées à ces risques.
- INTURA et ses guides ne peuvent être tenus responsables de l'imprudence d'un individu ou de plusieurs participants d'un groupe.
- Les participants de moins de 18 ans restent toujours sous la responsabilité de leur autorité parentale ou d'un adulte désigné par l'autorité parentale, et seront accompagnés par cette autorité parentale ou cette personne désignée pendant le voyage.

Voyages en liberté :
Compte tenu de la nature la nature active de nos voyages :
- Le prix du voyage comprend un carnet de voyage (roadbook) avec une description détaillée de l'itinéraire ainsi qu'une carte détaillée de la région concernée,
- La réservation d’un voyage en Liberté implique que les participants aient une connaissance suffisante de la lecture de cartes et un bon sens de l’orientation.
- Tous les participants doivent se comporter de manière sûre et suivre les directives définies dans le carnet de voyage
- INTURA ne peut être tenu responsable des accidents causés par l'imprudence d'un participant.
- INTURA ne peut être tenu responsable d'une interprétation erronée par le participant du Road Book ou de la carte
- Les voyages en liberté impliquent l'acceptation d'un risque - aussi minime soit-il - que les repères naturels et bâtis aient été modifiés et ne correspondent pas parfaitement au Road Book ou à la carte topographique.
- En conséquence, chaque participant, les membres de sa famille et ses ayants droit acceptent de ne pas tenir INTURA ou ses partenaires pour responsables des accidents et incidents qui pourraient survenir du fait de ces modifications.

En payant l'acompte du voyage, vous certifiez que vous ne souffrez d'aucune condition physique ou d'aucun handicap qui pourrait créer un danger pour vous ou les autres voyageurs. INTURA se réserve le droit de refuser l’inscription ou de retenir tout voyageur dont l'état de santé ou les actions durant l'un de nos voyages entravent le bon déroulement du voyage ou compromettent le bien-être ou le plaisir des autres voyageurs.

14. RÉCLAMATION

Pendant le voyage :
Vous êtes tenu d’informer INTURA de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage en contactant immédiatement notre numéro d’urgence dont les coordonnées figurent sur votre contrat de vente ou les contacts figurant sur votre carnet de voyage.

Intura -  30 Bd Paul Floret 84000 Avignon - France
Tel: + 33 (0) 4 86 65 00 20

Le fait de ne pas signaler une non-conformité sur place peut avoir une influence sur le montant des dommages et intérêts ou de la réduction de prix dus si le signalement sans délai aurait pu éviter ou réduire le dommage du client.
Le voyageur peut également demander de l'aide au contact ci-dessus en cas de difficulté sur place.

Après le voyage :
Toutes les réclamations concernant les voyages doivent être adressées à Intura – 30 Boulevard Paul Floret  - 84 000 Avignon , au plus tard 15 jours après la date de fin du voyage, par e-mail, et contenir toutes les pièces justificatives.

MÉDIATION

Après avoir soumis sa réclamation au service après-vente INTURA, ou en cas de réponse non satisfaisante ou d'absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur le site  : www.mtv.travel ou bien se rendre sur la plateforme en ligne de règlement des litiges https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Le délai de prescription pour les réclamations des voyageurs est de 2 ans

15. INFORMATION

Les demandes d'information et les réservations sont traitées par voie informatique. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant [article 34 de la loi "Informatique et Libertés"].

A / Confidentialité 

Voir notre rubrique Politique de Confidentialité

B/ Droit des voyageurs

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme.
En outre, comme l'exige la loi, INTURA dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Pour plus d’informations consultez les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302.

16. PHOTOS / ILLUSTRATIONS

Les photographies, cartes et illustrations contenues dans ce site ne sont pas contractuelles.

17. CONDITIONS GÉNÉRALES - LOI FRANÇAISE

Extrait du  décret n°94-490 of 15th June 1994.

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Intura est une marque commerciale de l'agence Walk inn. 

CGV mises à jour le 15.04.2021